Semestre 6

Objectifs pédagogiques

Il apparaît essentiel:
– de dispenser aux étudiants des notions fondamentales concernant le droit, pris dans son acceptation large, et en particulier les bases juridiques support des connaissances qui leur seront dispensées lors de leur cursus.
– de présenter le droit des sols pour la prise en compte des servitudes publiques et privées dans la conception du projet en termes d’implantation, volumes, dimensions, affectation…
– de présenter la réforme des autorisations de construire issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, entrée en vigueur depuis le 01 octobre 2007 instaurant de nouvelles techniques d’aménagement et de construction des sols et qui met notamment davantage en jeu la responsabilité de l’architecte.

Contenu

INTRODUCTION ET SENSIBILISATION AU DROIT
• Les sources du droit
• Les divisions du droit
• Les personnes juridiques
• L’organisation administrative Française
• L’organisation judiciaire Française
DROIT DES SOLS
Le régime de la propriété privée
• Définition et contenu du droit de propriété
• La reconnaissance du droit de propriété
• Les Restrictions au droit de propriété : Les servitudes privées
Le régime de la domanialité publique
• La distinction domaine public-domaine privé : les critères de la domanialité publique
• La nature du domaine public
• La délimitation du domaine public
• Le régime de protection administrative du domaine public
• Les utilisations du domaine public

Dicipline

Sciences humaines et sociales pour l’architecture

Droit de l’urbanisme