Tremplin IMVT – Comment ça marche ?
L’association Tremplin IMVT vise à promouvoir les étudiants et jeune diplômés de l’ENSAM, l’IUAR et l’ENSP et à améliorer leur insertion dans le monde professionnel.
- Tremplin IMVT porte des projets et mène différentes actions de formation professionnelle et de médiation culturelle au service des étudiants et jeune diplômés des établissements.
- Tremplin IMVT porte un observatoire des débouchés visant à mieux comprendre les réalités de l’insertion professionnelle dans le monde de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage.
- Tremplin IMVT permet aux étudiants d’effectuer et de facturer des missions liées à leur domaine de formation au sein d’entreprises diverses (agence d’architecture, d’urbanisme, de paysage, bureau d’études, ou toutes autres structures concernées par les domaines d’enseignements de l’IMVT).
Un accompagnement vers l’insertion professionnelle
Tremplin IMVT coordonne administrativement et financièrement la réalisation de missions d’étude :
- éditions de conventions d’études et d’acceptations de mission
- interface avec les structures d’accueil et les étudiants
- facturation des structures d’accueil & paiement des étudiants sous conventions.
Tremplin IMVT est habilitée pour coordonner des missions d’études ponctuelles à caractère pédagogique. Ces missions ne peuvent pas s’apparenter à des contrats de travail. Un étudiant peut effectuer des missions d’étude par le biais de Tremplin IMVT dans la limite de 130 jours-étude par année civile.
Des conventions pour des missions d’étude
Tremplin IMVT encadre un système tripartite (Tremplin IMVT / l’étudiant(e) / la structure d’accueil), au moyen de conventions, dans le cadre défini par l’éthique du mouvement des associations à vocation pédagogique et économique. Ce ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage.
L’étudiant(e) sous convention est employé par l’association qui le déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.
La structure professionnelle qui accueille l’étudiant n’a aucune déclaration URSSAF à effectuer étant donné que l’étudiant n’est pas lié directement avec elle et ne fait donc pas partie des effectifs salariés de celle-ci.
Les structures professionnelles accueillant des étudiants sous conventions d’étude Tremplin IMVT ne sont pas soumises aux cotisations patronales.
Les différents types de convention
- pour des missions ponctuelles, courtes, ou longues (maximum 8 mois dans l’année universitaire) pendant ses études, ou dans le cadre d’une césure.
- pour les stages rémunérés obligatoires des établissements de l’IMVT, une convention tremplin peut être proposée.
- pour la formation HMONP des étudiant(e)s de l’ENSAM qui peuvent effectuer leur Mise en Situation Professionnelle (MSP) en passant par le biais des conventions Tremplin IMVT. L’étudiant(e) doit obligatoirement s’acquitter de la CVEC. https://cvec.etudiant.gouv.fr/ pour pouvoir s’inscrire.
Plus de renseignements sur la HMONP : ici
S’inscrire & établir une convention
Vous avez trouvé une structure professionnelle ? Inscrivez-vous à TREMPLIN•IMVT !
Le dossier d’inscription doit contenir :
- la fiche d’identité étudiant complétée
- une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité
- la carte étudiant(e) de votre établissement de l’année en cours
- la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale d’ouverture de droits.
- un chèque d’adhésion de 12€ à l’ordre de Tremplin IMVT (valable pour 1 année universitaire)
- Un RIB
- la fiche de poste
Les documents doivent être envoyés à : tremplin.imvt@marseille.archi.fr
Une fois la première inscription faite, dès que vous souhaitez établir une convention d’étude il suffit de remplir une nouvelle Fiche de Poste signée par l’ensemble des parties.
L’étudiant et la structure d’accueil doivent remplir et signer :
- conventions d’études : télécharger
- acceptations de missions : télécharger
Ce n’est pas un document contractuel mais il valide votre négociation tarifaire avec l’agence chez qui vous allez travailler.
IMPORTANT : Pour une journée d’étude facturée, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions (patronales et étudiantes) est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année de signature de la convention.
Tremplin IMVT vous enverra les documents datés et signés par l’ensemble des parties au plus tard la veille du début de la mission. Aucune convention ne sera antidatée.
Facturation et paiement
Dans les limites définies par la grille de tarifs jour-étude, fournie par Tremplin IMVT, le prix jour-étude est négocié entre l’étudiant et la structure d’accueil.
Tremplin IMVT n’intervient pas dans cette négociation, elle s’effectue en fonction du niveau d’étude de l’étudiant, de son domaine de compétence, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, des éventuels frais annexes (déplacement, repas), etc…
Tremplin IMVT facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant et celle-ci (fiche de poste). La facture est éditée et transmise le 25 du mois vers la structure d’accueil. La structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 20%.
Dès réception du paiement par la structure d’accueil, Tremplin IMVT indemnise et fournit un bulletin de versement détaillé à l’étudiant après prélèvement d’une commission de frais de fonctionnement de 10 % sur la somme globale HT de la facture.
Les cotisations (patronales/étudiantes) sont calculées sur une base forfaitaire (CSG, CRDS etc…) ou sur la base de la rémunération réellement versée (chômage, AGS).
Pour une journée d’étude facturée et rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions (patronales et étudiantes) est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Les tarifs jour-étude pratiqués par Tremplin IMVT sont susceptibles d’être ré-évalués en fonction des taux d’augmentation des contributions sociales et patronales.
IMPORTANT : Pôle emploi ne permet pas une ouverture de droit à l’indemnisation chômage aux étudiants chargés de mission par Tremplin IMVT, la cotisation chômage versée dans le cadre de la réalisation d’une mission Tremplin IMVT est une cotisation de solidarité.
Télécharger la grille tarifaire 2024 : ici
Obligations de fin de convention
À la fin de chaque mission, l’étudiant devra envoyer à l’adresse tremplin.imvt@marseille.archi.fr :
- son rapport de mission attestant de la valeur pédagogique de son travail dans la structure professionnelle
- le questionnaire fourni par tremplin IMVT qui alimentera les études de l’observatoire de l’insertion.
C’est la condition sine qua non pour que l’étudiant perçoive son dernier versement.
La dernière échéance de paiement des étudiants en fin de convention d’étude ne sera effectuée que lorsque Tremplin IMVT sera en possession de ces deux documents.
