L’école nationale supérieure d’architecture de Marseille, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, est régie par le décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture. Elle a pour mission de dispenser l’enseignement de l’architecture et de conduire, dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, une recherche qui enrichisse la connaissance dans ces matières et serve au progrès de l’enseignement. Le service public de l’enseignement supérieur du Ministère de la Culture et de la Communication est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; Il respecte la diversité des opinions. Le principe de laïcité de l’enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle. Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer : – à l’ensemble des usagers de l’ensa•marseille et notamment aux étudiants; – à l’ensemble des personnels, administratifs, techniques et enseignants – et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’école (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invités, collaborateurs bénévoles, étudiants d’autres établissements….). Les étudiants de l’ensa•marseille qui suivent un enseignement dans un autre établissement sont soumis au règlement intérieur de l’établissement.
