La réforme de 2019 (loi de transformation de la fonction publique) a modifié la structure des instances. Ainsi, le Comité Social d’Administration (CSA) remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CSA est plus particulièrement chargé de l’examen des questions collectives de travail :
- fonctionnement et organisation des services ;
- accessibilité des services et qualité des services rendus ;
- orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
- enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.
Représentants élus au CSA
CFDT Culture
Membres titulaires
- Mme Yvette DUCRUIT
- Mme Cécile HERRMANN
- Mme Claudie GAUDIN
Membres suppléants
- Philippe JEANMAIRE
- Gilles SENSINI
CGT Culture
Membres titulaires
- Mme Régine CHAOUAT
- Mme Carole LENOBLE
Membres suppléants
- Pierre GIAMMALVA
- Jérôme GUENEAU
