Télétravail
Nouveau cadre au Ministère de la Culture
Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature.
JORF n°0042 du 18 février 2021
Une démarche simplifiée et un cadre plus souple pour les agents.
Plus souple, plus simple, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 {www} a modernisé le cadre d’exercice du télétravail dans la fonction publique. L’arrêté publié au JO du jeudi 18 février 2021 {www} adapte, au-delà de la période de crise sanitaire que nous traversons, le nouveau cadre interministériel d’exercice du télétravail.
Cet arrêté, qui a recueilli un avis unanimement favorable des représentants des personnels présents lors de la séance du comité technique ministériel (CTM) du 5 janvier 2021, remplace le précédent dispositif mis en place en 2017.
Plus souple
Dès lors que les activités de l’agent ne nécessitent pas une présence physique sur site, le télétravail peut être exercé, de manière régulière ou ponctuelle, en utilisant un crédit de jours de télétravail fixé par le responsable hiérarchique, par semaine, par mois ou par an.
Le télétravail sur jours fixes prédéterminés (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) reste possible. Les différentes modalités de télétravail peuvent être combinées pour une même personne (par exemple : 1 jour fixe dans la semaine + un volume de jours flottants) .
A noter que ce nouveau dispositif permet également l’exercice du télétravail à partir d’un autre lieu que le domicile habituel.
plus simple
- Une demande écrite de l’agent, transmise par courriel à sa hiérarchie ;
- Une réponse écrite du responsable hiérarchique : accord ou désaccord, la réponse devant être apportée dans un délai maximal d’1 mois.
Au cours de cette période, un entretien entre l’agent demandeur et le responsable hiérarchique est prévu.
Le nouveau dispositif ne nécessite plus la prise d’arrêté individuel ou d’avenant au contrat. Par ailleurs, les attestations requises dans le cadre du précédent dispositif (comme les attestations d’assurance) qui n’étaient pas juridiquement obligatoires ont été supprimées.
