Taxe d’apprentissage 2023

Taxe d’apprentissage • nouvelles modalités de collecte en 2023

Campagne de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Vous êtes nombreux à nous apporter votre soutien grâce à la taxe d’apprentissage chaque année et nous vous en sommes très reconnaissants. Continuez à nous soutenir, n’hésitez pas à parler de l’ensa•marseille autour de vous. Toutes les contributions comptent. Merci de nous choisir.

” Comment nous verser le solde de la taxe d’apprentissage “

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs.

Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire. (Article L. 6241-4 du Code du travail).
Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril), à hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Au titre de l’exercice 2022, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?

En 2023, les employeurs pourront accéder à Soltéa à partir de fin mai. Ils pourront effectuer leurs choix de répartition jusqu’à la mi-septembre. Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts.

Après affectation (fléchage) par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA (avant le 7 septembre 2023), la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde dont l’École nationale supérieure d’architecture de Marseille.
En fléchant notre école sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts pour le solde de la taxe d’apprentissage.
Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI) du bénéficiaire.
Code UAI de l’ensa•marseille : 0130236L
Plateforme SOLTéA :
https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
source Soltea.gouv.fr

Lien vers l’établissement
https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19130236300012/detail/12199

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