FRN-SVC-098 Système complet de vidéo-projection

Numéro du marché :     FRN-SVC-098

REGLEMENT DE CONSULTATION

Les documents de la présente consultation sont téléchargeables sur le site internet de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille à l’adresse suivante : www.marseille.archi.fr

Objet de la consultation

Référence des textes : article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Fourniture et installation d’un système complet de vidéo projection pour six salles

FRN-SVC-098

 Le lieu d’exécution de livraison des fournitures est le suivant :
Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille (ENSA M)
184 avenue de Luminy – case 924
13288 MARSEILLE CEDEX 9

1. Le détail des fournitures attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

La classification CPV des  fournitures concernées est la suivante :

• 32321200-1 : Équipement audiovisuel
• 32321300-2 : Matériel audiovisuel

2. Contenu des offres des candidats 

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant acte d’engagement ;
• L’annexe financière : Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ;
• Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;
• L’offre du candidat comprenant le mémoire technique.

3. Les critères de jugement des offres

Les critères retenus sont les suivants :

• Prix : 60 %
• Valeur technique : évaluée en fonction du mémoire technique remis dans l’offre : 40 %
• Sous critère 1 : Compréhension du contexte, du besoin et de la méthodologie (50 %)
• Sous critère 2 : Description du matériel mis à disposition (50 %)

4. Déclaration sans suite de la procédure

A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite conformément à l’article 98 du décret susvisé en référence. Dans ce cas, l’acheteur communique aux soumissionnaires les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.

5. Mode de règlement du marché :

Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sous réserve de la réalisation des opérations de vérifications – admission prévues aux articles 22 à 25 du CCAG Fournitures courantes et services mentionné au 2.2 du CCAP valant acte d’engagement, conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.

6. Transmission des offres :

Les offres doivent être rédigées exclusivement en français.

Elles devront être remises par tout moyen permettant d’attester une date certaine de réception du pli et d’en garantir la confidentialité, à savoir :

– soit par voie postale. Le dossier, contenant les documents relatifs à l’offre, sera transmis, sous pli fermé, en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

 -soit par remise en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 16h30, à l’adresse et à l’attention suivante :

Toute offre parvenue hors délai sera écartée.