Location de transports terrestres collectifs de personnes avec chauffeurs

MARCHE FORMALISE (appel d’offres ouvert)

Réception des candidatures jusqu’au vendredi 28 août à midi
Référence : SVC-TRN-119

Contacts : Nathalie MAKHLOUFI (Service financier et des achats)

L’École nationale supérieure d’architecture de Marseille (ENSA•M) est un établissement public à caractère administratif intervenant dans l’enseignement supérieur et la recherche placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Elle assure la formation initiale des architectes et délivre également le diplôme en formation professionnelle continue. Elle assure la formation post-diplôme HMONP nécessaire à l’inscription au tableau de l’ordre des architectes. Elle participe à l’échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, à partir de l’activité de ses trois laboratoires de recherche : INAMA, Project[s] et MAP-Gamsau.

L’ENSA•M est située sur le campus universitaire de Marseille-Luminy, à l‘entrée du Parc national des Calanques. Elle rayonne sur l’ensemble des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, qui regroupent près de cinq millions d’habitants.

Sa communauté compte 1.100 étudiants et environ 100 personnels enseignants, administratifs et techniques.

Extrait du règlement de consultation

Objet

Le présent marché a pour objet la location de transports terrestres collectifs de personnes avec chauffeurs par autocars et par minibus dans le cadre :

  •  de sorties d’une demi-journée ou d’une journée organisées par l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille pour les étudiants sous l’autorité d’un ou plusieurs enseignants accompagnateurs,
  •  de voyages d’études de plusieurs jours en France ou à l’étranger organisés par l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille pour les étudiants sous l’autorité d’un ou plusieurs enseignants accompagnateurs

Forme et durée du marché

Il est passé selon une procédure formalisée et entre dans la catégorie des accords-cadres fixant toutes les dispositions contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes.
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché.

Date de prise d’effet du marché

Il prendra effet à compter du 7 octobre 2020.

Dossier de consultation des entreprises

Demande de renseignements concernant le marché
Retrait des documents de consultation
Contenu du dossier de consultation
  • l’acte d’engagement
  • le C.C.A.P.
  • le C.C.T.P. et son annexe n°1 (description du parc automobile)
  • le B.P.U.
  • le règlement de consultation
  • le Détail Quantitatif Estimatif

Modalités de réponse à la consultation

Échanges de questions-réponses

Les demandes doivent être formulées par écrit directement sur la plateforme du profil d’acheteur de l’ENSA-M (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réponse par l’ENSA•M est fixée au lundi 24 août 2020 à 12h00 (heure de Paris).
Les réponses correspondantes seront adressées à l’ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la PLACE dans la mesure où ces derniers auront renseigné une adresse e-mail valide sur la PLACE.

Date clés de la procédure

Les offres devront être transmises au plus tard le 28 août 2020 à 12 h00. Les réponses parvenues après ce délai seront rejetées.
La notification du contrat devrait intervenir aux alentours de la fin du mois de septembre 2020.

Modes et formes de transmission

Les offres devront être remises par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur de l’ENSA-M (http://www.marches-publics.gouv.fr). Le dossier devra contenir les documents répartis en une partie (ou sous-dossier) candidature et une partie (ou sous-dossier) offre distinctes l’une de l’autre.

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Documents à produire relatifs à l’OFFRE

Chaque candidat produira les documents listés ci-dessous en un exemplaire dématérialisé transmis sur la plate-forme mentionnée à l’article 2.2 du présent règlement de consultation.
Liste des documents à fournir :

  • L’acte d’engagement
  • Le bordereau de prix unitaire
  • L’annexe 1 du C.C.T.P. (description du parc automobile)
  • Le détail quantitatif estimatif complété
  • L’offre technique (mémoire) présentant l’entreprise