SVC-TRN-123 / Assistance dans le choix et le dessin du mobilier du futur Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (I.M.V.T.)

Référence du marché : SVC-TRN-123 

Marché à procédure adaptée En application du code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative (Articles L. 2123-1) et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire (articles R-2123-1 – R 2123-4 – R 2123-5 – R 2131-12) publié au JORF n° 0281 du 05 décembre 2018. Date limite de remise des réponses : 7 juin 2021 à 12 heures Contacts : Nathalie MAKHLOUFI (Service financier et des achats) nathalie.makhloufi@marseille.archi.fr Tous les documents constituants ou cités à l’appui de l’offre ou du dépôt de la candidature doivent être rédigés en français. L’unité monétaire est l’Euro.

ARTICLE 1 : Objet de la consultation et type de marché

1.1 : Objet

Assistance dans le choix et le dessin du mobilier du futur Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (I.M.V.T.) ; ouvrage public d’enseignement supérieur dont la maitrise d’ouvrage relève du Ministère de la Culture ayant confié mandat à l’O.P.P.I.C. (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture) Le présent marché a pour objet l’assistance dans le choix et le dessin du mobilier pour le futur I.M.V.T.  Il se décompose en deux missions :

  • mission de conception avec chiffrage et prototypage
  • mission d’accompagnement dans le choix du mobilier

1.2 : Lots

Ce marché ne comporte pas de lots.

1.3 : Forme et durée du marché

Il est passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et articles R-2123-1 – R 2123-4 – R 2123-5 – R 2131-12) en application du code de la commande publique (publié au Journal officiel n°0281 du 5 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019). La durée du marché est d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché. L’ENSA Marseille pourra recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (art R2123-5).

1.4 : Date de prise d’effet du marché

Le marché prendra effet à sa date de notification.

ARTICLE 2 : Dossier de Consultation des Entreprises

2.1 : Demande de renseignements techniques

Cécile Mouret  cecile.mouret@marseille.archi.fr

2.2 : Demande de renseignements administratifs

Fatiha Djouadi  fatiha.djouadi@marseille.archi.fr Nathalie Makhloufi nathalie.makhloufi@marseille.archi.fr

2.3 : Retrait des documents de consultation

L’ensemble des documents de la consultation est disponible :

  • sur le site de l’ENSA-M : marseille.archi.fr
  • sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr en accès libre, direct et complet, à l’adresse suivante sous la référence SVC-TRN-123

2.4 : Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation remis à chaque candidat comprend les pièces suivantes :

  • l’acte d’engagement
  • le C.A.P.
  • le C.T.P.
  • le P.G.F.
  • le règlement de consultation
  • une présentation succincte du projet M.V.T.
  • les plans de l’I.M.V.T. (plans de la phase concours de maitrise d’œuvre téléchargeables sur oppic.fr)

IMPORTANT :

Les candidats sont tenus de vérifier le contenu du dossier téléchargé et sa conformité à la liste des pièces fournies. Les versions numériques fournies comme cadre à remplir par les candidats ne doivent pas être modifiées par les candidats, sauf pour compléter les zones vierges prévues à cet effet. En cas de non-respect de cette condition et de litige sur le contenu des éléments demandés, seule la version originale du document, mise en ligne sur le profil d’acheteur par l’ENSA-M, fera foi.

2.5 : Modifications de détail au dossier de consultation

L’ENSA-M se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq (5) jours francs avant la date limite fixée  pour la réception des offres, des modifications de détail au Document de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par le candidat, la date limite de réception des plis (figurant à l’article 3.3 du présent règlement de consultation) est reportée, la disposition mentionnée ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 3 : Modalités de réponse à la consultation

 3.1 : Échanges de questions-réponses

Les demandes doivent être formulées par écrit directement sur la plateforme du profil d’acheteur de l’ENSA-M (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réponse par l’ENSA-M est fixée au vendredi 4 juin à 12h00 (heure de Paris). Les réponses correspondantes seront adressées à l’ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la PLACE dans la mesure où ces derniers auront renseigné une adresse email valide sur la PLACE.

3.2 : Forme juridique des candidats

Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d’un groupement. En cas de groupement, les candidats sont informés du fait que l’ENSA-M n’exigera aucune forme particulière de groupement à l’attributaire du contrat. Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

  • en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
  • en qualité de membre de plusieurs groupements

3.3 : Date clés de la procédure

Les offres devront être transmises au plus tard le 7 juin 2021 à 12 h00. Les réponses parvenues après ce délai seront rejetées. La notification du contrat devrait intervenir au début du mois de juillet 2021.

3.4 : Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.

3.5 : Modes et formes de transmission

Les offres devront être remises par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur de l’ENSA-M (http://www.marches-publics.gouv.fr). Le dossier devra contenir les documents répartis en une partie (ou sous-dossier) candidature et une partie (ou sous-dossier) offre distinctes l’une de l’autre.

3.6 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

3.7 : Documents à produire relatifs à la CANDIDATURE

Cf. règlement de consultation à télécharger

3.8 : Documents à produire relatifs à l’OFFRE

Chaque candidat produira les documents listés ci-dessous en un exemplaire dématérialisé transmis    sur la plate-forme mentionnée à l’article 2.3 du présent règlement de consultation.

  • L’acte d’engagement
  • La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
  • L’offre technique (mémoire) du soumissionnaire

ARTICLE 4 : Modalités de réponse à la consultation

Cf règlement de consultation à télécharger

ARTICLE 5 : Modalités d’attribution du contrat

Cf. règlement de consultation à télécharger